Hors des sentiers battus

Nous avons cru que nos vieux rêves étaient devenus réalités : qu’hommes et informations circulaient librement, sans être bloqués par des frontières ou des gouvernements, que l’extraordinaire potentiel des nouvelles technologies était mis au service du bien-être général, que les droits de chacun étaient garantis et que tout citoyen pouvait être acteur de la société. Nous tenions ces choses-là pour acquises. Or, nous nous retrouvons maintenant dans une situation fort différente.

Dans les heures qui ont suivi les attentats de Londres le 7 juillet, le gouvernement britannique a résisté aux appels en faveur d’une nouvelle législation. Le lendemain de la tragédie, le ministre de l’Intérieur est allé jusqu’à dire que l’introduction de la carte d’identité n’aurait rien empêché. Pourtant, au cours du week-end, tandis que les défenseurs des libertés civiles se reposaient, ce même gouvernement s’apprêtait à proposer tout un ensemble de mesures lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l’Europe prévue le mercredi 13 juillet à Bruxelles. Parmi ces mesures, citons la surveillance accrue des télécommunications, l’introduction des empreintes digitales sur les cartes d’identité, le contrôle des mouvements de capitaux, un plus grand partage de l’information, et même la ” dénonciation ” des pays refusant de renforcer les systèmes de surveillance, tout ceci accompagné d’un affaiblissement des barrières limitant les abus.

Plutôt que de relever le défi du processus démocratique et de se soumettre à la sanction populaire et politique, les gouvernements choisissent de prendre leurs décisions derrière les portes d’une nébuleuse d’instances internationales auxquelles les citoyens n’ont pas accès, et dont nulle ne se sent tenue de répondre de ses décisions. Les discussions y sont réduites au minimum et les opinions controversées mal venues. C’est au niveau des organismes internationaux que se fait dorénavant le travail des gouvernements, et à l’issue des sommets que sont annoncées les décisions, sous la forme de communiqués de presse. On gouverne par le biais de traités et d’accords internationaux – sans le moindre vote, sans se frotter à la moindre opposition. Ceux qui voudraient engager de vrais débats, le secteur industriel et les ONG notamment, se trouvent exclus de ce processus.

Pour ce qui est de la technologie, elle semble surtout être au service de ces mêmes gouvernements qui l’utilisent pour surveiller et contrôler la population.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment les processus démocratiques ont-ils sombré dans les marais du consensus international ? Comment avons-nous pu être aveugles au point de nous laisser imposer une société de surveillance ? Le mot-clé ? La coopération, pardi ! C’est à la mode. Tout le monde s’y met. La coopération internationale, c’est une bonne chose. D’ailleurs, elle a toujours existé sous une forme ou une autre. Et puis maintenant, il y a la guerre contre le terrorisme – impératif absolu dans l’arsenal des internationalistes de tous bords –, facilitée par les nouvelles technologies.

Cette récente phase de coopération a commencé dans les années 90 avec le développement des réseaux de télécommunication à l’échelle de la planète, la mondialisation des échanges et des déplacements et, certains ajouteront, le triomphe du modèle occidental, victorieux de la Guerre froide. En 2001, cette coopération s’est intensifiée. Toutes les organisations internationales se sont prononcées en faveur de son renforcement les jours qui ont suivi le 11 septembre. Les Nations Unies ont voté la résolution 1368 prônant une collaboration plus forte entre états afin de prévenir et supprimer la menace terroriste ; l’OTAN a rappelé que selon l’article 5 de sa charte, une attaque contre l’un de ses membres vise l’ensemble de la coalition ; le Conseil de l’Europe a condamné les attentats et appelé à la solidarité et à une coopération accrue dans le domaine criminel. Plus tard, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a encouragé les nations à faire fi de leurs réserves et à ratifier les conventions pour la lutte contre le terrorisme et l’extension des pouvoirs des services de police. Quant à l’Union Européenne, elle n’a pas tardé à faire de même en réclamant l’instauration d’un mandat d’arrêt européen et des cadres législatifs communs. Elle a intensifié la coopération des services de police et de renseignements, gelé les avoirs terroristes et fait voter la directive sur le blanchiment des capitaux. L’OCDE a renforcé son soutien au Groupe d’action financière internationale (Financial Action Task Force) sur le blanchiment dont elle a réclamé l’extension des pouvoirs, à l’instar du G7/8 et de la Commission européenne, dans la perspective de la lutte contre le financement du terrorisme. Ces réactions paraissaient tout à fait rationnelles et logiques : le terrorisme n’est-il pas un problème mondial ?

Depuis, les organisations internationales ne sont pas restées inactives. En matière de commerce, les membres du forum Asie-Pacifique (l’APEC) ne sont peut-être pas toujours d’accord, mais ils ne ratent pas une occasion d’exiger le perfectionnement des papiers d’identité et le renforcement de la surveillance des voyageurs. Les pays de l’ASEAN restent certes divisés sur la question de la Birmanie, mais sont tout à fait prêts à collaborer dans le domaine du renseignement. En matière de droits de douane, les nations du G5 – la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne – ont bien du mal à s’harmoniser, mais s’accordent sans difficulté quand il s’agit de contrôler les reconduites à la frontière, l’asile politique et les télécommunications. Une réunion du G8 a de grandes chances de voir les États-Unis et la France ou la Russie s’affronter à propos de l’Irak ou de l’Iran, mais des chances encore plus grandes de déboucher sur une nouvelle déclaration commune à propos de la surveillance des voyageurs et des télécommunications, et la standardisation des papiers d’identité. Le Conseil de coopération du Golfe tient des réunions annuelles où il appelle à l’éradication du terrorisme et à l’adoption de mesures contre le blanchiment des capitaux. Au sein de l’Organisation des États américains, le Brésil et le Mexique ne manquent pas de déplorer auprès des États-Unis l’introduction de mesures en matière d’immigration, comprenant la collecte des empreintes digitales de quiconque pénètre sur le territoire américain. Pourtant, quand le département d’État annonce l’octroi de subventions à l’OAS pour ” la formation d’officiers des douanes et des frontières, l’amélioration de la surveillance des frontières et le financement d’un programme de sécurité aérienne ambitieux “, personne ne trouve rien à redire.

Il est devenu si facile pour les gouvernements de négocier au niveau international pour ratifier des mesures jugées indispensables qu’ils en sont venus à la conclusion que c’est là une façon idéale de mener leur politique intérieure. Des lois susceptibles de se heurter à une forte opposition, telles les récentes tentatives britanniques pour introduire la carte d’identité, reviennent désormais par la petite porte : après avoir été acceptées lors de forums internationaux, elles sont imposées au niveau national sous la forme de normes mondiales auxquelles le pays doit se conformer. Aujourd’hui, la Grande-Bretagne demande l’instauration de papiers biométriques. Rappelons que la carte d’identité, obligatoire pendant la seconde guerre, y avait été supprimée en 1952. Or, le gouvernement britannique affirme à présent que pour répondre aux normes internationales et aux demandes des États-Unis et de l’Union Européenne, il lui faut collecter les empreintes digitales, les analyses d’iris et les photos d’identité de toute la population. Le comble, c’est que ce raisonnement est faux, pour deux raisons. Premièrement, aucune norme internationale n’oblige à conserver les données biométriques des citoyens britanniques. Deuxièmement, le gouvernement anglais est bien placé pour le savoir, puisque c’est lui qui incitait à l’adoption de ces mesures par l’UE et les Nations Unies.

Comment le gouvernement justifie-t-il l’introduction de la carte d’identité ? En affirmant que celle-ci existe dans la plupart des pays membres de l’UE, et qu’il serait donc naturel qu’il en soit de même au Royaume-Uni. Voilà qui rappelle l’argument avancé par le gouvernement canadien : la carte d’identité existe dans une centaine de pays, pourquoi pas au Canada ? De même, en mars 2005, lors des débats houleux sur l’assignation à résidence dont le gouvernement britannique demandait l’introduction, certains ministres ont souligné le fait que d’autres pays avaient recours à ce type de pratique. La carte d’identité ou la détention préventive y ont en général été instituées lors de périodes de forte répression. En France, la carte d’identité et la détention préventive ont été généralisées sous Vichy. Ces deux pratiques sont totalement étrangères à l’histoire et au droit britanniques.

La nature circulaire et auto-référencielle des arguments avancés par les gouvernements est un moyen de masquer les problèmes et de maintenir l’ensemble des citoyens dans l’ignorance des implications de telles mesures. On ne s’étonnera donc pas du fait qu’au sein de la société civile, l’opposition cède du terrain. Le problème, c’est celui de l’accès à l’information. Pour qu’il y ait une société ouverte, il faut que le gouvernement prenne ses décisions de manière transparente, selon un processus bien établi. Dans ces conditions, les citoyens peuvent se faire entendre à travers, entre autres, des groupes de pression, des pétitions, les médias. Or, les sommets internationaux échappent en général à ce genre d’action. Et les rares fois où ils ouvrent leurs portes, c’est pour tenir une conférence de presse où ils annonceront la signature d’un traité ou d’une déclaration commune.

Le processus dont je parle est désigné sous le terme de blanchiment politique, par analogie avec le blanchiment des capitaux. De même que l’argent sale emprunte des circuits tout ce qu’il y a de plus légaux avant de revenir totalement blanchi sur le compte de son propriétaire, les mesures politiques passent par des instances internationales avant de retourner à leur point de départ, sans avoir suivi les procédures habituelles.

L’effet sur nos vies quotidiennes dépasse ce que l’on peut imaginer. En particulier, le réseau de surveillance qui est en train de s’étendre sur toute la planète grignote peu à peu notre vie privée. Et lorsque nous aurons intégré le fait que nos activités en ligne sont surveillées, nous adapterons notre propre conduite. Si nous savons que nos fournisseurs d’accès Internet conservent des traces de nos activités pendant trois ans, il y a de fortes chances pour que nous évitions de télécharger du matériel controversé. À mesure que la culture des droits s’étiole, nos droits individuels disparaissent. Et lorsque nous ne saurons plus vers quelles instances, vers quels tribunaux nous tourner pour nous défendre, alors nous pourrons leur dire adieu. C’est pourquoi, à l’âge de la mondialisation, nous devons absolument créer des structures permettant d’établir les responsabilités au niveau mondial.

Nous voulons penser que notre société ouverte nous garantit le droit de nous exprimer librement, surtout sur Internet. Or, si l’on en croit Tony Bunyan et Barry Steinhardt, la société de surveillance est en train de changer tout cela. Bunyan, par exemple, relève le fait que les gouvernements poussent à la rétention des données par les fournisseurs de services de télécommunication. Une fois ceux-ci contraints de garder une trace de nos communications par téléphone ou Internet pendant plusieurs années, nous ne nous sentirons plus libres de nous exprimer. Ainsi, ces mesures auront un impact direct sur la liberté d’expression.

Parmi les lois anti-terroristes introduites un peu partout dans le monde, un nombre non négligeable vise les discours incitant à la haine. Déjà, les exemples ne manquent pas de pays où des sites Internet à contenu islamiste radical ont été fermés. En réaction à l’assassinat d’un metteur en scène hollandais, la Belgique a fait part de son intention de mettre un terme aux activités de certains d’entre eux et de surveiller étroitement les émissions de radio prônant la violence. À la suite de menaces terroristes, certains sites ont, soit disparu, soit été bloqués. Il est fort probable qu’aient été saisies dans le même temps les copies des trafics de données, comprenant des informations sur les internautes ayant consultés les sites incriminés, et que les règles en matière de rétention obligent à conserver plusieurs années.

La ratification du protocole contre les propos racistes et xénophobes proposé par la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité ne fera qu’amplifier le problème. La diffusion de menaces et d’insultes y est considérée comme un délit. Les signataires de cette convention s’engagent à coopérer, ce qui veut dire que les opérations de saisie, de fermeture et de surveillance seront transfrontalières. On en voit déjà l’illustration à travers l’affaire Indymedia.

Indymedia (IMC pour Independent Media Center) est un collectif international de médias, indépendant et alternatif. Le 7 octobre 2004, sur ordre d’un tribunal américain, les disques durs d’un serveur IMC ont été saisis à Londres, dans les locaux de Rackspace, une entreprise qui héberge des serveurs Internet, déconnectant ainsi 20 sites web d’information. ” Neutraliser un serveur, c’est comme s’emparer d’un émetteur. Il est tout de même incroyable que des agents de sécurité américains puissent tranquillement entrer dans un bureau londonien et saisir du matériel ! ” s’est indigné le secrétaire général du Syndicat national des journalistes de Grande-Bretagne.

La raison de cette opération n’a pas été révélée. Parmi les services chargés de faire respecter la loi aux États-Unis, aucun ne revendique la responsabilité de l’action engagée contre Indymedia. De même, il n’y a eu du côté britannique aucune implication dans l’opération de saisie, même si celle-ci s’est déroulée à Londres. Un procureur italien a reconnu avoir réclamé au serveur, par l’intermédiaire des autorités américaines, que les données lui soient transmises dans le cadre de la lutte anti-terrorisme. Les autorités suisses auraient fait la même demande. En vertu des accords internationaux, les États-Unis se sont donc adressés à Rackspace. L’entreprise basée au Texas a obtempéré, bien que ses serveurs soient en Grande-Bretagne.

Tel est le nouveau visage de la censure. Toutes les actions entreprises s’inscrivaient dans un cadre légal, mais sous des juridictions différentes. Pour les gouvernements européens, l’opération était en conformité avec les lois anti-terroristes. Les États-Unis ne faisaient que se plier à des obligations internationales. Rackspace a été légalement contrainte à agir par les autorités américaines. Enfin, le Royaume-Uni peut nier toute implication dans la saisie.

Seul Indymedia n’a pas de recours légal. À quelle instance l’entreprise pourrait-elle bien s’adresser ? Les opérations ont eu lieu au Royaume-Uni, mais aucun tribunal britannique ne peut entamer de poursuites, en l’absence d’action légale sur le sol britannique. Les tribunaux américains ont été saisis après dépôt d’une requête en vue d’obtenir l’accès à l’injonction émise par le gouvernement américain. Or, le document était scellé. Et Indymedia n’a pas accès aux ressources nécessaires pour entamer une action légale contre les gouvernements européens.

Ainsi, le recours s’avère souvent impossible. Les lois sont de plus en plus formulées de manière à échapper à toute divulgation ou à tout contrôle. Le Patriot Act américain offre un exemple parfait de cette tendance. Il permet au FBI d’exiger d’un fournisseur d’accès Internet des informations, sur simple présentation d’une ” National Security Letter ” (NSL), sans contrôle des instances juridiques. Le fournisseur est obligé d’obtempérer, mais n’a pas le droit de dire qu’il a fourni des données au FBI. Une NSL n’a pas besoin d’être approuvée par un tribunal, ni d’être motivée par des soupçons particuliers ou une nécessité impérieuse, et ne peut être contestée. L’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles, American Civil Liberties Union) s’est élevée contre cette procédure pour plusieurs raisons, entre autres parce qu’elle remet en cause les droits garantis par le Premier amendement. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’un juge fédéral s’est prononcé en septembre 2004 :

La cour estime que les droits garantis par le Premier amendement risquent d’être menacés […] dans certains cas. Par exemple, le FBI pourrait théoriquement exiger par le biais d’une NSL que l’opérateur du système informatique d’un candidat à une élection lui fournisse les noms de toute personne dont l’adresse mail apparaît dans ses listings. […] Le FBI pourrait également avoir recours à une NSL pour connaître l’identité d’une personne qui critiquerait le gouvernement dans son ” blog “. […] Ces exemples soulignent le danger potentiel du processus d’auto-justification du FBI et de l’absence de contrôle de l’appareil judiciaire.

Cette même cour juge que les données informatiques doivent être considérées comme privées, et donc protégées, même si la jurisprudence en matière de communications téléphoniques et d’opérations bancaires ne s’applique pas aux données Internet, créant ainsi un vide juridique.

Une NSL peut permettre de révéler bien plus que de simples activités associatives ou des propos anonymes, protégés eux par la constitution. Le fait d’apprendre qui consulte un site web donnerait la possibilité au gouvernement de savoir, entre autres choses, à quels livres l’internaute s’intéresse ou à quel endroit l’abonné fait ses achats.

La ratification par les États-Unis de la convention sur la cybercriminalité, ou l’approbation par un gouvernement, quel qu’il soit, des mesures de rétention des données, en accord avec la politique de l’UE, ne feront qu’aggraver le problème. Les gouvernements diront aux tribunaux que les exigences de la coopération internationale ne leur laissaient pas le choix. La collaboration se fera non seulement dans le domaine du combat contre le terrorisme, mais aussi dans celui du piratage et autres délits mineurs.

Nous pensions que dans une société ouverte comme la nôtre nous pouvions participer à la définition de nos normes et de nos lois nationales. Nous pensions qu’une vie politique basée sur le débat fournissait le cadre idéal pour attirer l’attention, nous faire entendre et influencer les décisions. Or, au plan international, la vie politique obéit à des dynamiques radicalement différentes, qui nous sont étrangères et nous posent de sérieuses difficultés. Parmi celles-ci, distinguons :

La question de la représentation gouvernementale. La tendance des gouvernements est clairement de faire adopter les lois dans des forums internationaux au lieu de se confronter aux processus démocratiques nationaux. Mais ils y sont souvent mal représentés, par des délégués – ministre de la Justice, haut fonctionnaire ou autres – dont les agissements échappent au contrôle des citoyens, des médias et des autres ministères ou instances gouvernementales. Par exemple, un accord sur la surveillance des communications et des déplacements sera négocié sans la participation des représentants des différents ministères du commerce. Ainsi, de nombreuses branches du gouvernement se trouvent dans l’incapacité de contester des mesures controversées. Même en matière d’accords commerciaux, nous dit David Fewer, les négociations sont menées avec une représentation réduite des autres ministères.

La question de l’ouverture à la société civile et de sa représentation. À supposer que lobbys, ONG, comités de surveillance et autres organismes s’intéressent aux débats internationaux, ils ne pourraient pas y participer. Et si jamais un forum ouvert à tous voyait le jour, les gouvernements ne tarderaient pas à en choisir un autre, plus secret, où prendre les décisions qui comptent. Le choix d’une délégation multipartite ne résout pas la question de savoir qui doit représenter la société civile et, comme le souligne Karen Banks, il reste aux ONG encore beaucoup de chemin à parcourir si elles veulent être aussi efficaces sur le plan international qu’elles l’ont été dans le passé au niveau national. Cela passera inévitablement par l’exclusion de certains groupes au profit d’autres. Il n’en reste pas moins que lorsque le monde industriel et la société civile collaborent, ils peuvent parvenir à des résultats significatifs.

Une meilleure information. Les mesures politiques blanchies dans les forums internationaux sont difficiles à saisir et subtiles. En général, nous en savons très peu sur elles, et leurs complexités nous échappent complètement. Rares sont les journalistes, les militants et même les politiciens qui ont entendu parler d’organisations commele GCC (Conseil de coopération du Golfe), l’OSCE (Organisation pour le Sécurité et la Coopération en Europe), l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique,Asian-Pacific Economic Cooperation), l’ASEAN (Association des nations du Sud-Est asiatique, Association of South Asian Nations) et autres acronymes. De plus, les mesures en question peuvent paraître au premier abord des plus justifiées : l’accès aux réservations aériennes et aux données de communication ne soulève aucune polémique quand il s’agit de combattre le terrorisme. La collecte de l’ADN des personnes arrêtées tombe sous le sens. La protection de la propriété intellectuelle à l’époque de la mondialisation semble logique si l’on veut favoriser les échanges.
Ceux qui remettent d’habitude en cause les mesures envisagées au plan national ignorent ce qui se passe au sein des institutions internationales. Lorsque les gouvernements réintroduisent ces mêmes mesures au niveau national sous la forme d’une obligation internationale, rares sont ceux qui disposent de suffisamment d’informations pour mettre en doute la nature de ces ” obligations “. Par exemple, seul un petit nombre de gens savent que la norme ICAO (International Civil Aviation Organisation, l’OIAC en français) sur les passeports biométriques n’impose pas la collecte des empreintes, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement britannique. Et, comme le montre l’article de Tania Simoncelli et Helen Wallace, rares sont ceux qui comprennent les subtilités du profilage et des données biométriques.

Recours et responsabilités. Lorsqu’une mesure est prise au niveau international, les structures traditionnelles pour sa mise en application et l’identification des responsabilités sont en général inadaptées. Comme l’explique Barry Steinhardt, alors même que le gouvernement américain exigeait l’accès à des données protégées par les lois de l’UE, il refusait aux Européens l’exercice du même droit. Par ailleurs, l’affaire Indymedia illustre les difficultés rencontrées pour identifier précisément, dans le cadre d’une enquête internationale, l’origine d’une injonction et les possibilités de recours légal.

Ouverture et transparence. Les forums internationaux n’ont pas une réputation de grande ouverture. L’information n’y est en général rendue publique qu’aux cours des déclarations faites à la fin des réunions, et nous n’avons pas les moyens de prendre part aux décisions ou de les contester. Dans son article, Barry Steinhardt souligne que les tentatives des représentants de la société civile pour se faire admettre aux réunions de l’ICAO ont échoué les unes après les autres. Lorsque le Conseil de l’Europe préparait le Traité sur la Cybercriminalité, les ONG internationales qui essayaient de faire entendre leurs voix se sont fait rabrouer. Même quand les conditions de divulgation des informations devraient en théorie entrer en jeu, les gouvernements demandent souvent d’être exemptés, en prétextant que celles-ci ne s’appliquent pas dans le cadre de négociations internationales.

Mon intention n’est pas de noircir le tableau ou de verser dans le catastrophisme. La coopération internationale peut s’avérer une force positive. Les sommets internationaux permettent parfois d’éveiller l’intérêt, de créer des réseaux d’aide et d’influencer les décisions. Les organisations internationales ne ménagent pas leurs efforts sur les questions de défense et de protection des droits de l’homme. Les gouvernements s’inspirent des lois existant dans les autres pays en matière de droits de l’homme. L’harmonisation de la législation sur la protection des données au sein de l’UE permet de mieux protéger la vie privée. De même, la liberté d’information est encadrée par des règles calquées sur celles en vigueur dans d’autres domaines qui promeuvent l’ouverture au niveau international. On peut difficilement considérer ensemble ces dynamiques et les qualifier toutes de nocives. Mais lorsqu’elles sont utilisées pour contourner des processus et des lois nationales, elles nous font reculer – comme le démontre clairement la mondialisation de la surveillance.

Nous devons absolument être informés de ce qui se passe et ne pas hésiter à susciter des débats où seront définies les stratégies garantissant la survie et le développement d’une société ouverte. Méfions-nous des mesures prises au nom d'” obligations internationales “, de la ” coopération entre nations ” et des appels à l’ ” harmonisation “. Demandons-nous pourquoi les gouvernements font preuve de tant de zèle pour collaborer sur certaines questions, alors qu’ils sont incapables de déployer la même énergie dans d’autres domaines plus progressistes – comme la dette mondiale ou l’environnement.

Surtout, nous devons trouver comment assurer la pérennité de la culture des droits de l’homme. C’est là en effet notre meilleure défense contre des mesures qui menacent nos droits individuels et collectifs. Pour cela, la société civile doit également coopérer au niveau mondial. Mais après tout, ne vivons-nous pas à l’ère de la mondialisation ?