Un " temps de réflexion ", sans réflexion ?

Le chef du gouvernement luxembourgeois Jean-Claude Juncker remarquait déjà en 2005, au sujet de la pause officielle dans la construction européenne causée par le ‘non’ des Français et des Néerlandais : ” Je vois le temps de réflexion, mais peu de réflexion. ” Jusqu’à aujourd’hui, rien n’a vraiment changé dans cette situation. Les chefs de gouvernements de l’Europe ont décidé au milieu de l’année 2006 de prolonger cette pause, ce temps de réflexion, d’une année supplémentaire, mais aucune nouvelle vision n’est présentée aux citoyens européens, même si Juncker s’était plaint en son temps, avec un pathos qui n’est pas inhabituel au sujet de la politique européenne, que les citoyens ” n’aimaient ” plus l’Union, qu’elle ne faisait plus rêver. En même temps, les élites européennes voudraient ne pas avoir à reconnaître, sur le fond, qu’ils ne sont guidés que par un pragmatisme sans vision, ce qui peut se comprendre. Comment peut-on alors en arriver à une ” nouvelle fondation ” de l’Europe, comme Angela Merkel l’a préconisé dans son premier discours sur la politique européenne au Bundestag ?

L’absence apparente de réflexion dans la pause n’a-t-elle pas aussi sa raison dans le fait que la discussion scientifique sur le concept d’Europe est entrée dans une impasse, et que ni les citoyens ni les politiciens ne donnent des arguments pour une nouvelle construction ? Pas nécessairement. En théorie, trois grandes visions de l’UE sont actuellement en concurrence, dont certains aspects ont même pu apparaître dans les débats politiques, sans toutefois former un ensemble consistant. Ce serait cependant profitable pour les Européens que l’on débatte des avantages et des inconvénient des ces visions.

Il y a d’abord toujours divers opposants de l’Union vue comme un futur état formé d’états-nations. Ces penseurs souvent décrits de façon imprécise comme des ” fédéralistes ” ont toujours considéré la Constitution – même si son instauration a provisoirement échoué – comme un pas nécessaire sur le chemin d’un état fédéral européen. Un tel état fédéral se justifie de façons très diverses : soit d’un point de vue sciemment moral, en argumentant que la substance morale des états-nations est compromise au plus haut point par leur passé guerrier, soit en tant que mesure préventive plutôt pratique pour contenir les états-nations sans cesse plus avides de conflits.

Cependant, d’autres exigent un état européen, dans une perspective d’une certaine façon tout à fait opposée. C’est ainsi que, par exemple, le spécialiste de sciences politiques Glyn Morgan a essayé de montrer dans un livre très remarqué sur les ” justifications d’un super-état européen “, que le concept fort de sécurité européenne global exigeait aussi un état européen global. Il serait selon lui irresponsable de la part des élites européennes de se positionner toujours dans une dépendance stratégique vis-à-vis des Etats-Unis1. Et il y a aussi toujours cet argument selon lequel seule une Europe forte pourrait sauver le ” modèle social “.

On a pu clairement constater ces dernières années qu’il n’y a tout simplement pas de majorité dans les états européens en faveur d’un état fédéral européen. Les débats sur la Constitution l’ont clairement montré, contrairement aux intentions de nombreux ardents promoteurs de l’Europe. Ce scepticisme a à voir, de façon légitime, avec le fait que beaucoup d’arguments fédéralistes apparaissent douteux après un examen attentif, notamment parce qu’il n’existe pas de modèle social européen unique. Les différences, par exemple, entre les pays scandinaves, les pays méditerranéens ou les ” pays libéraux atlantiques ” comme l’Irlande et la Grande-Bretagne, sont en partie bien plus marquées que la différence entre l’Europe comme ensemble et les Etats-Unis.

Ces dernières années, une image de l’Europe que l’on pourrait qualifier de ” multiculturalisme supranational ” s’est sciemment établie comme alternative à la vision d’un état fédéral européen. Cette perspective repose sur une Union dont la tâche consiste essentiellement à reconnaître la diversité et la différence et à les maintenir. Cette Europe veut être, au lieu d’un état classique et homogène, une ” communauté de différences “, un genre de ” People of Others “, pour reprendre la formulation du juriste renommé Joseph Weiler. La tolérance devient dans ce cas une vertu cardinale européenne, et le caractère de l’Union comme structure dotée d’un droit fédéral sans état fédéral ne constitue pas une faiblesse ; cela fait partie au contraire d’une ” Re-Education ” morale au niveau de l’ensemble de l’Europe, ou même d’une auto-émancipation. Les Européens, selon la formulation de Weiler, sont invités à obéir ; personne ne peut les y contraindre car l’UE en tant que telle ne peut exercer de violence légitime. Cependant, obéir à des lois qui ont été édictées ” au nom des peuples d’Europe ” constitue aussi un moyen de contraindre sans cesse les nationalistes de l’intérieur et de s’exercer à la tolérance. Comme pour les représentants des états fédéraux européens, l’Europe devient également ici un vecteur d’éducation morale, mais pas de façon aussi évidente.

Les théoriciens de ce multiculturalisme supranational ne veulent en aucun cas une union vue comme démocratie fédérale. Seule une ” demoï-cratie ” leur paraît concevable, consciente de sa diversité et la garantissant, plutôt qu’une démos-cratie, qui témoignerait de la domination d’un unique peuple et non de plusieurs peuples, demoï. Cette idée semble attirante pour certains. On se demande seulement comment les chefs de gouvernements européens peuvent être crédibles pour se faire les avocats de ce multiculturalisme supranational et en même temps rejeter avec véhémence, sur le plan de la politique intérieure, les illusions multi-culturelles, devenues entre-temps dans presque tous les pays la rhétorique politique standard. Comment voudrait-on limiter le principe de la reconnaissance mutuelle de façon arbitraire dans quelques domaines ou niveaux politiques particuliers ?

La question se pose alors de savoir si le discours honorable de ” combats européens pour la reconnaissance ” ne cache pas le fait que dans cette ” reconnaissance “, il n’est question essentiellement que de la reconnaissance très prosaïque de normes et de régulations nationales ? Les Français auraient bien reconnu dans son entière particularité culturelle celui qui est devenu entre-temps presque mot pour mot le ” plombier polonais “, tant qu’il restait chez lui et ne travaillait pas sur les bidets français. C’est pourquoi, la rhétorique de la tolérance ou tout simplement de l’Europe comme perpétuel devenir a l’effet d’un discours si fade dans la bouche des élites européennes. Même avant les referendums de 2005, Dominique de Villepin et Jorge Semprún ont écrit dans leur livre sur ” L’Homme européen ” que l’essence de l’Europe devait être décrite comme ” un rêve qui voyage “2. Même aux yeux de ceux pour qui l’Europe ne doit pas être considérée comme une machine néolibérale à détruire les emplois, ces discours précieux doivent sonner comme des moqueries.

Le modèle pour une Europe du multiculturalisme supranational est le Canada, même si cela n’est pas toujours dit clairement. C’est le seul pays qui soit à la fois un pays d’immigration, une mosaïque politique multinationale et un Etat qui a inscrit le multiculturalisme dans sa constitution. Selon cette perspective implicitement canadienne, l’échec provisoire du Traité constitutionnel n’est pas une tragédie : les Canadiens essayent depuis plus d’une vingtaine d’années de s’entendre sur un ” accord constitutionnel “, et cela jusqu’à présent sans succès. Car, ce qui est important, ce n’est pas le résultat mais que le processus – ou comme l’on dit souvent, le dialogue – se poursuive. Cela permet que de nouvelles voix se fassent toujours entendre, que la conversation soit enrichie de nouvelles tonalités et que le dialogue s’approfondisse et s’élargisse en même temps. On ne s’étonnera pas alors qu’au Canada, entre les discussions sans fin sur la constitution, on entende des ” c’est bien nous “, comme si le pays était devenu une nation de gadamériens.

La troisième vision de L’UE n’en est en fait pas une, mais une justification de l’existence réelle de la bureaucratie de Bruxelles, ce qui rappelle d’ailleurs la célèbre remarque d’Helmut Schmidt : ” celui qui a des visions devrait aller chez le médecin “. Dans cette perspective technocratique, Bruxelles occupe des fonctions qui sont souvent déléguées, dans les états nationaux aussi, à des institutions qui ne sont pas démocratiquement élues. Les banques centrales en sont un exemple classique, même si toutefois pour de nombreux avocats de cette perspective technocratique, la Banque centrale européenne est allée trop loin dans l’indépendance puisque même la banque fédérale allemande ne disposait pas de tant de liberté.

Au contraire, les domaines politiques auxquels les citoyens accordent une grande importance, essentiellement l’état social et l’éducation, sont restés sous l’autorité des états membres. Du coup, Bruxelles n’est pas un gouvernement en devenir mais plutôt une autorité de régulation, ce qui est d’ailleurs souvent un avantage pour le consommateur européen, qui par exemple ne payera bientôt plus de frais pour les communications engagées dans les pays voisins (roaming). Ces autorités, en retour, représenteraient une partie d’un système de balances et de règlements à la fois national et supranational, qui ne ressemblerait pas à une démocratie nationale mais qui empêcherait de façon fiable une domination arbitraire de Bruxelles. Telle est l’argumentation des technocrates, pour qui toutes les plaintes relatives à un prétendu déficit démocratique de l’Union ne seraient au mieux qu’un feuilleton pour les pages culture des journaux et au pire un débat artificiellement entretenu par des soi-disant Madison (NDT 4ème président des Etats-Unis, père de la Constitution) de façon à ce que les financements de Bruxelles pour la recherche continuent de couler.

Il y a de bonnes raisons de débattre de ces trois visions de l’Europe, aucune ne passe complètement à côté de la réalité actuelle ou des possibilités futures de l’Europe. L’idée d’un état fédéral a pris du recul, mais elle apparaît encore dans les discours politiques, comme si un autre état final n’était pas pensable. De leur côté, les technocrates se voient confortés avec chaque jour qui passe, dans l’idée que la prétendue crise de légitimation n’est en fait qu’une ” non-crise ” puisque l’Europe continue de fonctionner. Les démoï-crates, à leur tour, font de plus en plus d’émules dans les universités, sans doute aussi parce que leur vision a tendance à renforcer le status-quo de façon normative tout en laissant presque toutes les options possibles pour l’avenir.

Cependant, on voit aussi ici que le débat sur l’avenir de l’Europe doit être plus profond que ce qui tourne autour de la question un peu naïve de ” Combien d’Europe voulons-nous ? “. Il faut préciser une bonne fois pour toutes avec quelle échelle, selon quelle vision de l’Europe, on doit mesurer, et toutes les échelles ne sont pas compatibles entre elles, ni même comparables. Ainsi, ceux qui entendent vraiment utiliser ce temps de réflexion pour la réflexion sont renvoyés à une question bien plus profonde : y a-t-il au niveau européen une compréhension du politique qui puisse permettre de dégager un consensus ou du moins une majorité ? Si la réponse devait ici être négative, le rattachement de principe au pragmatisme, en considérant l’Union comme un ” Commonwealth “, constituerait sûrement de loin l’alternative la plus honnête aux visions grandiloquentes. L’argument classique selon lequel l’Europe devrait toujours être en mouvement pour ne pas mourir ni se renverser et serait toujours amenée à se penser à l’horizon de grands projets, ne peut empiriquement pas être défendu. La pause peut être frustrante pour les fédéralistes mais elle prouve aussi qu’une Europe qui reste immobile ne doit pas obligatoirement mourir. Les élites de Bruxelles n’admettront probablement pas cela facilement, car leur rhétorique louvoie toujours entre l’ambiance de fin du monde et le travail de relations publiques en faveur de l’Europe, comme on a pu le vivre avant les referendums, lorsqu’il ne s’agissait que de ” vendre ” l’Union au mieux.