L'Euro, la souveraineté monétaire en question

L’Euro et sa zone sont désormais présentés comme le concentré des malheurs de l’Union Européenne et le responsable de l’anémie économique, alors que la réalité est plutôt que sans l’euro et la politique parfaitement hétérodoxe par rapport au canon établi sur ses fonts baptismaux (indépendance de toute préoccupation politique, intervention limitée à l’inflation, dogme monétariste de la stabilité de la masse monétaire simple multiple des transactions économiques) menée par ses deux derniers gouverneurs depuis 2008, l’Europe entière serait plongée dans une crise du type des années 1930 (un chômage encore plus fort, une déflation des prix aigu, la ruine des épargnants).

Il est expliqué à peu près partout qu’il n’a pas été possible de mener une politique expansive de relance de l’investissement à cause des Traités instituant l’Euro et sa zone (règle des 3 % de déficit budgétaire et d’un endettement inférieur ou égal à 60% du PIB pour chaque État membre). Il ne s’agit pas selon les procureurs de ce procès de l’euro d’une simple déviation, mais d’un vice de conception à la naissance. Le Traité de Maastricht (1992) a instauré une politique monétaire contraignante puisqu’aucun pays membre ne peut plus pratiquer une dévaluation de sa monnaie ; mais que cette politique est privée de sa compensation indispensable par le biais de transferts en faveur des pays dont la monnaie se trouve ainsi surévaluée par rapport à la compétitivité de leur économie puisque la politique budgétaire européenne est quasiment inexistante. Le budget de l’UE est très faible (de l’ordre de 2 % de la somme du PIB des États membres) et ne saurait pas faire de déficit. Donc il n’existe pas de Trésor Européen ni de possibilité pour la BCE de financer directement les déficits budgétaires nationaux. Ce dernier interdit figure noir sur blanc dans les Traités.

À ce handicap grave et structurel est venu s’ajouter un élément de déséquilibre qu’on croyait transitoire mais qui s’est installé dans le paysage. Le transfert massif de la dette privée contractée par les banques et autres établissements financiers lors de la crise des subprimes (crise des prêts hypothécaires américains) sur les budgets des États membres a creusé les déficits au point de rendre les États incapables de mener un programme d’investissement vigoureux dans la transition écologique, dans l’économie du savoir et la transition numérique et dans les hautes technologies (Programme de Lisbonne). Au sein de l’Union et plus particulièrement au sein des pays appartenant à la zone euro, seule une petite minorité de pays dont l’Allemagne est parvenue à repasser le seuil de 3 % de déficit budgétaire, aucun n’est parvenu à faire redescendre l’endettement public au-dessous des 60% du PIB (y compris l’Allemagne dont la situation d’endettement des grandes villes est tout sauf réglée). Et ce, huit ans après la crise des subprimes et malgré des politiques d’austérité extrêmement brutales qui n’ont pas seulement aggravé le tassement de la croissance mais qui ont plongé certains pays comme la Grèce dans un cercle vicieux.

À cette débâcle proprement économique qui se traduit par une montée du chômage à un niveau inédit depuis la crise des années 1930 bien qu’encore nettement inférieur, il convient d’ajouter un climat délétère de montée rapide des populismes qui prennent majoritairement la forme d’un euroscepticisme, voire d’une franche hostilité à l’égard de la construction européenne (en Angleterre) et surtout une procrastination aigu des Franais à l’égard des propositions d’avancer dans le sens d’une fédéralisation accrue des Traités, “une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens”, proposée depuis 1985 par les gouvernements allemands. Visiblement le traumatisme du référendum de 2005 est passé par là. Depuis les gouvernements de gauche comme de droite en France conditionnent à une reprise de la croissance et une “inversion de la courbe du chômage” toute proposition allemande d’avancer vers plus d’intégration par une réécriture des traités.

Pire sans doute que les réactions souverainistes, un europessimisme s’est abattu sur une classe politique jusque-là européiste qui n’y croit plus et veut simplement sauver les meubles d’une communauté réduite aux acquêts du plus petit commun dénominateur. Cette débandade est sans doute plus affligeante que tout le reste.

En n la question des réfugiés menace le pilier de la libre circulation intra-européenne. La tentative allemande de gérer le problème d’un afflux (encore très modéré) des réfugiés des guerres d’Afghanistan, d’Irak, de Syrie et bientôt de Libye en les laissant rentrer puis en les répartissant de faon fédérale (proportionnellement à la population et à l’état de l’économie), a provoqué la fureur de la Hongrie, de la Tchéquie, de la Slovaquie, de la Slovénie, puis de la Pologne, bref de tous les pays de l’ex-Europe de l’Est qui voudraient fermer le tourniquet derrière eux (officiellement celui des Syriens, des “Musulmans” mais in petto celui des Ukrainiens). Ces pays se sont trouvés arroseurs arrosés quand le Royaume-Uni a négocié une suspension possible de la libre circulation de leurs ressortissants et de leur accès à la protection sociale lors des négociations sur le Brexit.

Les diagnostics et leurs solutions

Jean Tirole plus inspiré sur ce sujet que dans ses propositions sur l’emploi et l’indemnisation du chômage résumait assez bien la situation en juin 2015 :

“Pour simplifier à l’extrême, il existe trois stratégies pour la zone euro : l’approche minimaliste qui reviendrait aux monnaies nationales, en gardant peut-être l’Europe comme une zone de libre-échange et en conservant quelques institutions ayant fait une différence comme le droit communautaire de la concurrence ; l’approche actuelle, qui repose sur le traité de Maastricht de 1992 et la mise à jour de son pacte budgétaire en 2012 ; et en n la version plus ambitieuse du fédéralisme. Ma préférence va clairement à la version fédéraliste, mais je ne suis pas du tout convaincu que les Européens soient disposés à prendre les mesures nécessaires pour garantir son succès”. Il terminait son analyse par un constat très prosaïque :

“Nous, Européens, devons accepter la perte de la souveraineté nécessaire pour vivre sous le même toit. Et pour y parvenir, nous devons réhabiliter l’idéal européen et nous unir pour le défendre contre le populisme nationaliste, ce qui n’est pas chose facile ces temps-ci…”1

Que faire finalement ? Les propositions pour remédier à l’anémie économique et politique de l’Union Européenne s’appuient sur des diagnostics qu’il est intéressant de parcourir pour en souligner parfois les intuitions, parfois les présupposés ou préjugés.

À un bout du spectre des positions des économistes (nous laissons ici de côté les positions proprement politiques fédéralistes ou souverainistes), se trouvent les partisans d’une sortie pure et simple de l’euro et/ou de l’Union Européenne. Jacques Sapir préconise ainsi pour sortir le sud de l’Europe de la récession une sortie de l’euro2; envisageant ce thème comme un point de ralliement “populaire” il va jusqu’à prôner un peu plus tard une “alliance” avec toutes les forces politiques qui soutiennent un tel programme, donc avec le Front National. Résolument à gauche lui, Frédéric Lordon particulièrement depuis la crise grecque ne cesse de prôner cette solution. Les véritables bases de sa position sur l’euro sont contenues dans son livre de 2014 La malfaÇon, Monnaie européenne et souveraineté démocratique.3 Elles tiennent essentiellement en deux propositions : a) L’institution de la monnaie unique et de la BCE est non démocratique ; b) Elle satisfait à une mondialisation financière néolibérale sous hégémonie allemande. Sur le premier point, F. Lordon reprend l’argument classique des antieuropéens : les institutions issues des Traités (CECA, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne) mettent en place des mécanismes qui se soustraient systématiquement au suffrage des électeurs. Il s’agit donc d’une excroissance bureaucratique fonctionnelle au capitalisme néolibéral qui restreint de plus en plus l’espace réel de la démocratie et de la protection sociale tel qu’il s’est concrétisé dans la construction des États-Nations. Cette thèse est populiste au sens du rejet de tout mécanisme de délégation, de représentation, si l’on suit P. Rosanvallon. Mais F. Lordon ajoute une dimension particulière à ce déni de souveraineté démocratique : celle qui concerne la monnaie.

Empruntant aux analyses d’André Orléan,4 il fait de la politique monétaire l’expression la plus significative de la souveraineté nationale. La dépossession de cette dernière dans le système de la zone euro et de sa Banque centrale est la clé de voûte d’un assujettissement définitif des États membres de l’Union dans la forme et d’une austérité sans fin dans le contenu même de la politique économique imposée malgré l’expression de son rejet populaire dans différents référendums nationaux (en Irlande, en France, en Hollande). Sa disparition institutionnelle est la clé d’un changement d’orientation des politiques macro-économiques. Enfin, il explique la genèse des institutions de l’euro et des règles de politiques budgétaires qui lors du Traité de Maastricht ont été posées aux États pour y adhérer (pas plus de 3 % de déficit budgétaire et de 60 % du PIB pour le déficit public) par l’obsession allemande d’obtenir en échange de l’abandon de son Deutsche Mark des garanties supplémentaires des États membres peu ables (en gros tous les pays d’Europe du Sud, la France y compris) par une liberté de circulation des capitaux à l’échelle mondiale et pas simplement dans la zone euro ou dans l’UE.5 De sorte que le marché mondial des capitaux, principal souscripteur aux emprunts des États membres sur le marché obligataire des Bons du Trésor, serait en mesure de mettre à genoux les transgressions des critères de Maastricht, notamment avec le rôle des agences de notation.

Sur ce dernier point, on peut donner raison à F. Lordon, encore qu’il faille remarquer que cette discipline par la mondialisation financière n’a rien de spécifiquement européen. Elle est à l’uvre partout dans le monde, et à des degrés divers, à l’exception peut-être de la Chine. La différence avec les autres régions du monde c’est le rôle politique très particulier que joue une monnaie unique dans le processus d’unification de l’ensemble européen. On ne peut que se référer ici aux deux expériences historiques, toutes deux allemandes (la constitution de l’unité allemande par le Zollverein, puis la création d’une monnaie unique au XIXe siècle) et récemment à la réuni cation allemande après 1989 par la parité Ost et Deutsch Mark.

En revanche les arguments précédents visant à justifier de “renverser la table”, c’est-à-dire de sortir de l’euro, paraissent moins convaincants :

1) Sur le caractère non-démocratique de l’UE et de l’euro, on ne peut que remarquer deux choses : Le Parlement européen est l’instance la plus démocratique de l’Union Européenne puisqu’il est élu au suffrage universel direct, le Conseil Européen qui représente le véritable pouvoir exécutif décisionnel de l’Union est démocratique car l’ensemble des chefs de gouvernement sont élus. Quant à la Commission Européenne, tous ses membres sont désignés par ces mêmes chefs d’État. Les juges de la Cour de justice Européenne de Luxembourg sont désignés selon les mêmes modalités que les Cours constitutionnelles ou les Cours suprêmes des pays démocratiques. Le problème de l’UE n’est pas la démocratie (sauf si l’on est sur la position qu’hormis la démocratie directe, toute forme de délégation est anti-démocratique), c’est qu’il s’agit d’institutions trop confédérales (à de rares exceptions près) et que dans une confédération la délégation démocratique est toujours plus indirecte que dans une fédération (a fortiori lorsqu’il s’agit de 28 États-Nations ayant plus de 25 langues différentes).

2) L’argument spécifique concernant la monnaie et le système de la Banque Centrale Européenne mérite davantage l’examen car il est proprement stupéfiant. Faire de la monnaie (monopole régalien relatif dès le bas Moyen-Âge et monopole absolu dès le XVIIIe siècle en Europe) le parangon de la souveraineté démocratique est simplement aberrant. Pouvait-on dire que Jean-Claude Trichet, quand il exerait les fonctions de gouverneur de la Banque de France, participait de l’expression de la souveraineté démocratique, alors que devenu Directeur de la BCE (elle-même comme le conseil européen composée de directeurs des banques centrales de chacun des États membres, eux-mêmes désignés par leurs gouvernements démocratiquement élus), il serait devenu non-démocratique, voire même l’incarnation de la tyrannie ?

La thèse de la souveraineté monétaire

Allons plus loin : le raisonnement de F. Lordon s’appuie sur la théorie de la monnaie développée par Michel Aglietta et André Orléan dès 19826 et affinée dans leur ouvrage profondément remanié en 2002.7 Ces deux auteurs s’appuyant sur la théorie du mimétisme comme origine de la violence de René Girard,8 théorie empruntée au contractualisme, voient dans l’institution de la monnaie la reconnaissance dans la société du lien social, la stabilisation de la violence de l’échange marchand et la possibilité de ne pas sombrer dans l’indifférenciation, autre nom de la violence. La monnaie n’est donc pas le fruit d’un calcul utilitariste (le passage du troc mal commode et limité à un étalon d’échange généralisé) ; elle naît d’un besoin social, elle fonde et protège la cohérence de la société tout court. Les hommes font société en ce qu’ils instituent les mécanismes de formation, de circulation de la monnaie. Dans leur reprise de l’ouvrage en 2002, comme le souligne Denis Clerc,9 ils entendent, face aux historiens, fonder le pouvoir monétaire sur l’élection du peuple plus que sur la décision du Prince. Si la première fondation du pouvoir de la monnaie reposait sur un contractualisme hobbesien, puisque le monopole d’émission est parallèle au monopole de la violence par l’État concédé par le peuple au “souverain” (absolu), dans leur réflexion de 2002, Aglietta et Orléan sont passés à un contractualisme plus lockéen et faisant plus de place à un pouvoir partagé par le demos (le peuple) représenté (chez John Locke par l’aristocratie bourgeoise).

De là vient qu’il s’agit, contrairement à l’optique des historiens du pouvoir monétaire comme fait de l’État régalien, de tenir compte de la détermination démocratique de la souveraineté, ce qui s’exprime par la confiance et plus par la violence. On pourrait dire que ce qui intéresse Aglietta et Orléan dans les institutions du pouvoir monétaire, c’est de les relire en tant que traversées par le caractère ambivalent de la monnaie: d’un côté violence bien relevée par les historiens, de l’autre ce qui traduit une présence du “peuple” ou indirectement d’un pouvoir populaire.

Cette analyse des auteurs de La monnaie entre violence et confiance les conduisait, au demeurant avant le traité constitutionnel avalisé au traité de Lisbonne après son rejet en 2005, et la crise des subprimes suivie de la crise grecque, non pas à rejeter l’euro en bloc mais à proposer son aménagement en étendant sa mission (comme pour le FED américain) au-delà de la seule lutte contre l’inflation en lui fixant un objectif de croissance économique en vue d’obtenir le plein-emploi. Ils faisaient le constat que la politique néolibérale de la BCE la conduisait à réduire les déficits budgétaires, à limiter l’endettement, à pratiquer une austérité aveugle et à détruire la dette sociale, c’est-à-dire les systèmes de protection des salariés au seul profit des actionnaires des entreprises privées.

Nul doute que Frédéric Lordon ne partage ce constat, à la différence qu’il ne croit pas à la possibilité de “démocratiser” la zone euro et le rôle de la BCE. Pourtant sa volonté de sortir du système monétaire européen fait qu’il a deux poids deux mesures pour mesurer l’institution monétaire (ici les banques centrales et l’émission monétaire). Quand il s’agit de la monnaie souveraine des États-Nations, il suit bien l’analyse d’Aglietta et Orléan (donc un contractualisme à la Locke) mais lorsqu’il traite de la BCE, il ne voit que son pouvoir répressif, absolutiste qui opprime le démos, un démos qui ne peut être que “national”, comme s’il n’avait pas existé dans l’histoire des formes de présence du Peuple ou des multitudes au sein des empires.

De la critique de l’illusion souverainiste à celle de l’illusion de la souveraineté tout court

On peut toutefois se demander si, dans le cas de ces deux analyses, on peut accepter le constat du caractère actuellement insatisfaisant de la BCE mais proposer une autre analyse s’appuyant sur deux critiques.

La première concerne le modèle contractualiste de la genèse de la monnaie et de ses institutions. La seconde s’adresse à l’analyse fonctionnaliste et institutionnaliste de la BCE et des institutions européennes en général.

Que l’on parte de l’état dit “de nature” où les hommes sont mauvais (Hobbes) ou bons (Rousseau), le consentement des hommes à renoncer à la violence pour entrer en société apparaît toujours comme une fiction destinée à légitimer le pouvoir dominant quel qu’il soit. C’est criant dans le cas de Hobbes où ce contrat fictionnel, prétendument condition de possibilité de toute société, justifie le caractère absolu du pouvoir du souverain qui détient le monopole de l’exercice de la violence. Dans le cas du contrat de Locke qui appuie la Restauration puis la Glorieuse révolution de 1689 qui instaure une monarchie constitutionnelle aux pouvoirs limités, ce contrat passé pour l’émergence de l’individu “possessif” justifie la domination exercée sur les Niveleurs, les Puritains et les Républicains.

Dans le cas symétrique de la bonté originelle des hommes, que le contrat social va permettre de retrouver, la taille du royaume rend nécessaire la délégation de la souveraineté du peuple au monarque, et plus tard sous la République, le Peuple renonce à l’exercice de la souveraineté. Il existe un très beau texte de Louis Althusser qui analyse les “décalages” qui aboutissent à la mystification de la souveraineté de l’État exercée au nom du Peuple. Ajoutons que le caractère absolu ou illimité de la souveraineté du Peuple proclamé “indivisible” par la Révolution Franaise, à la différence de la conception de la révolution américaine qui ne conoit la souveraineté que comme limitée au nom du principe de séparation des pouvoirs, favorise une délégation mystificatrice. L’État agit au nom du Peuple franais, l’État-parti révolutionnaire agit nom du Prolétariat et de la classe ouvrière. La pensée contractualiste évacue le conflit ou le cantonne dans les limites du strict intérêt des classes dominantes. Il est étonnant que les économistes fassent reposer leurs analyses sur le concept de la souveraineté et du contractualisme.

Mais la notion de souveraineté retrouve-t-elle un sens plus intéressant s’agissant de la monnaie et de ses institutions ? Rien n’est moins sûr. La monnaie réglementant la sphère de l’échange serait-elle la solution contractuelle à l’indifférenciation originelle et sans cesse menaante pour l’expression du lien contractuel ? Dans une théorie qui prétend produire la généalogie de la monnaie comme équivalent général et condition des échanges de biens, avec au départ le troc, puis la monnaie métallique, puis fiduciaire et enfin le crédit et la dette (bref la thèse de l’abstraction progressive de la monnaie et sa dématérialisation) certainement. L’ennui, c’est que la vérité historique ne corrobore nullement ce schéma contractualiste entre des individus et a fortiori entre l’individu et le détenteur de l’autorité monétaire. David Graeber dans son livre Dette, 5000 ans d’histoire10 souligne non pas seulement que les échanges ne commencent pas par le troc, ce dont tous ses critiques conviennent, mais surtout que le crédit et la dette comme relations de confiance et de dépendance font l’objet d’une mesure comptable qui régule largement les relations entre les groupes humains et sans qu’il y ait nécessité de numéraire. Les règlements des créances et des dettes se font en fonction des relations directes de pouvoir (de la réduction à l’esclavage, au rachat de la dette, ou à l’effacement de la dette). La monnaie numéraire n’apparaît que lorsque les débiteurs et créanciers ne sont plus dans un même espace contrôlé ou contrôlable et que l’absence de confiance entre deux agents qui échangent réduit l’échange à une dimension instantanée et à un transfert de numéraire (de cash). La fiction d’un contrat monétaire fondateur du lien social apparaît. Le contrat monétaire n’est que la conséquence de la relation de dette et de créance. Si s’instaure une relation entre créditeurs et débiteurs, elle est asymétrique et sujette à l’opportunisme ex post des agents des deux côtés. Le roi battant monnaie essaye de rogner cette dernière (voir le Traité de Locke à ce sujet), ceux qui n’ont pas le droit de battre monnaie, cherchent à s’y soustraire, ou en dévaluent le pouvoir d’achat. La souveraineté de la monnaie est limitée et rencontre des obstacles continuels (par exemple des monnaies concurrentes, des monnaies locales mais aussi un recours au troc pour échapper au prélèvement fiscal ou à la monétisation du rapport d’échange). Le “contrat”, s’il en existe un, est un contrat de domination. Et même lorsque le contrat monétaire est établi dans le cadre d’un régime politique non despotique (donc démocratique) la confiance n’est jamais donnée une fois pour toutes.

Le lien logique établi entre souveraineté et démocratie ou pouvoir légitime sur la base d’un contrat de société ou de lien social apparaît des plus fragiles. Si l’on se borne à la période des États-Nations qui émergent sur la disparition de la féodalité, force est de constater que le grand récit de la monnaie souveraine, puis du Peuple souverain quand le monarque s’efface, recouvre des relations beaucoup moins con antes, stables et d’expressivité réglée. Les crises financières, les troubles qui conduisent à l’hyperinflation, à l’effondrement de monnaies, à la dollarisation des économies des pays du Sud, n’ont pas grand-chose à voir avec une présumée expression de la volonté et de la souveraineté populaire et démocratique.

Venons-en maintenant à la deuxième critique qu’on peut adresser à la thèse de la souveraineté démocratique de la monnaie nationale bafouée par la monnaie unique. C’est l’austérité et l’élimination de toute politique tant soit peu keynésienne qui sont visées ici. Les peuples des différents États membres, séparément, auraient voté pour une politique de relance de l’économie et auraient pu, pense-t-on, choisir des dévaluations compétitives (donc laisser filer les comptes publics, augmenter la dette et pour maintenir une balance commerciale excédentaire, laisser filer le taux de change de leur monnaie). C’est faire peu de cas de la contrainte extérieure internationale qui s’exerce hors Union Européenne. Le commerce extracommunautaire des pays membres de l’UE est suffisamment important (plus de 20 % en moyenne avec des niveaux beaucoup plus élevés pour l’Allemagne) pour que l’austérité se soit imposée indépendamment de l’effet des critères de Maastricht.

En outre, l’argument qui impute à l’idéologie néolibérale des institutions européennes seulement la production d’une politique d’austérité aveugle ne tient pas compte de l’impact institutionnel sur le contenu des politiques économiques proposées par l’Union Européenne. Comme cela a été souligné à maintes reprises, le fait que la monnaie unique et la BCE, institutions fédérales, aient été installées sans leur complément budgétaire au niveau fédéral avec de surcroît une interdiction de sauver de la faillite des États membres en mauvaise posture en émettant directement des Euro Obligations ne pouvait que produire une politique d’austérité, quelle que soit l’idéologie de leur personnel dirigeant. La voie d’une augmentation sur le court et moyen terme de l’endettement public étant exclue, il ne reste que les économies budgétaires pour pouvoir réduire la dette, même si cette “solution” tue dans l’uf toute croissance permettant d’alléger le poids du remboursement de la dette. L’austérité est assurément intenable mais elle est le produit quasiment automatique d’un fédéralisme qui s’est arrêté au milieu du gué alors qu’une crue violente s’est produite.

On peut donc partager le diagnostic de 80 économistes franais, celui du Conseil d’Analyse Économique, ou de Y. Varoufakis et S. Holland sans pour autant en imputer la cause à l’euro ni à l’Union Européenne. Ce que n’expliquent jamais les tenants d’une sécession souverainiste, qu’elle prenne la forme d’une sortie de l’euro ou d’un Brexit, c’est qu’est-ce qu’y gagneront en termes de croissance et d’emploi les pays membres qui suivraient cette proposition.

Quel scénario pour la zone euro ?

Face à la brutalité des ajustements financiers dont le cas grec a été l’effarant révélateur, à la médiocrité de la conjoncture internationale qui n’est plus portée par le boom des BRIC, à la montée des populismes divers, à l’épreuve de la crise de l’espace Schengen, à la peur d’aller à une renégociation des traités (soumise à la règle infernale de l’unanimité), quelles solutions sont souhaitables quant à l’avenir de l’euro ?

Certainement davantage de transparence dans les décisions et dans la préparation de ces dernières (donc la phase délibérative). Si le cur de l’Union Européenne, l’endroit où elle vit et agit, est essentiellement la BCE ainsi que les banques centrales des pays membres de l’Union qui n’appartiennent pas à la zone euro, les enjeux, les positions, les affrontements nombreux qui s’y déroulent devraient être portés beaucoup plus dans un débat public européen que les gesticulations du Conseil Européen.

La création d’institutions permettant la mise en place la plus rapide possible d’une politique budgétaire fédérale spécifique de la zone euro, comme par exemple la sortie du déficit budgétaire des investissements liés à la transition écologique, à la transition numérique et aux nouvelles technologies, à l’éducation et à la recherche, est plus qu’urgente. La mutualisation des 60 premiers pour cent du PIB de la dette publique permettrait, comme le soulignent le plan de Y. Varoufakis et S. Holland11 ainsi que la note du CAE,12 de redonner des marges de manuvre substantielles aux politiques des États membres.

Évidemment ces solutions relèvent d’un accord très large des États au sein du Conseil Européen même en l’absence d’une inscription dans les Traités qui nécessite elle l’unanimité. Certes, l’effet positif de l’accord taillé sur mesure pour le Royaume-Uni qui est censé permettre à son Premier ministre de remporter même de justesse le référendum du 23 juin 2016 va relancer l’Europe à deux vitesses et donc la possibilité pour la zone euro d’avancer dans la voie de l’Union Bancaire, de l’Union Budgétaire à condition que la zone euro ne retrouve pas en son sein des mini Royaume-Uni qui chercheraient à bloquer les abandons de souveraineté que cela impliquera.

Risquons une hypothèse différente de la mythologie contractualiste, qu’elle soit politique ou monétaire. Ne comptons pas sur l’optimisme de la volonté des dirigeants européens ; ils sont pris dans une institution confédéraliste, le Conseil, qui neutralise l’audace, l’innovation institutionnelle dans des compromis sans n. Le Parlement Européen ne s’est pas encore érigé en force Constituante. La Commission est surveillée par le Conseil.

Si l’on regarde les transformations des institutions fédérales de l’UE, le tableau devient un peu plus réjouissant. La Cour de Luxembourg est en train d’avaliser la pratique de la BCE qui consiste à racheter indirectement les dettes des États qui ont été titrisées sur le marché privé des bons du trésor. La BCE continue son programme totalement “non conventionnel” de Quantative Easing Money (à la cadence de 60 milliards d’euros par mois) et de taux d’intérêt réel négatif de l’argent.

Il faut se demander pour quelles raisons une institution qui avait été pensée pour être le temple de l’orthodoxie monétariste est devenue le modèle de la transgression de cette même idéologie. Laissons tomber les discussions byzantines sur la nature de la souveraineté monétaire. Il n’y a qu’une seule réponse satisfaisante à cette question : l’institution de la monnaie unique est une réponse institutionnelle qui se fait une idée exacte du risque politique d’une banqueroute de l’Union sous les coups d’une crise économique majeure. Elle craint un éclatement de la construction européenne (elle n’est pas la seule), mais à la différence du Conseil, de la Commission et du Parlement, elle agit en conséquence. Elle ne peut pas renégocier elle toute seule les Traités ? Soit ! Elle passe outre dans les faits et fait du fédéralisme sans traités fédéraux. Elle agit comme la Réserve Fédérale Américaine en inondant le marché de liquidités.

Elle ne peut guère aller au-delà tellement elle est déjà hors de tous les clous. Mario Draghi a pourtant promis d’autres mesures si cela ne suffisait pas.

Les principaux reproches adressés à cette politique de liquidités sont le caractère douteux des créances qu’elle collectionne ainsi et l’absence d’affectation de ces masses gigantesques d’argent à des projets dans la partie non financière de l’économie, de sorte qu’une bulle dans l’immobilier ou dans la bourse pourrait être en train de se former. On peut répondre à la première objection que la BCE est en train de se transformer en Trésor fédéral qui ne dit pas son nom ; on voulait une possibilité pour l’Europe de s’endetter. Nous y sommes, même si ce Trésor n’est vraiment pas très conventionnel lui non plus.

Pour la deuxième objection, en attendant des plans stratégiques de politique industrielle, on peut remarquer que la seule faon de réaffecter cet argent à l’économie non financière est de le transformer en choc de la demande qui relance la consommation intérieure groggy à la suite des chocs d’austérité (fiscalité, hausse des services publics, réductions du personnel de la fonction publique). Comment opérer ce choc de demande ? Relever les salaires, notamment les salaires minimums ? Non car cela ne profiterait qu’à ceux qui ont un emploi et accentuerait le creusement des inégalités entre les deux derniers déciles de la population et les classes moyennes. En revanche, puisque, de la Finlande à la Hollande et à la Suisse, la revendication d’un revenu universel fait l’objet d’une expérimentation, on peut imaginer comme l’a conu le collectif QE4 People13 qu’au lieu de nourrir exclusivement les banques et le secteur bancaire, la politique d’assouplissement quantitatif devrait être investie dans un soutien aux ménages (allocations de chômage, aux sans domicile fixe, aux plans d’isolement thermiques de bâtiments), aux programmes d’investissement d’avenir, aux bourses d’éducation, à la consolidation des retraites, à la garantie apportée aux monnaies locales et, plus que tout, au financement de tout ou partie d’un revenu d’existence universel.

On retomberait ainsi sur la reconstitution d’une dette sociale et on redonnerait à l’émission monétaire son rôle de bien commun qu’elle a largement perdu dans la financiarisation.14 Si nous voulons donner un contenu concret à la souveraineté populaire qui n’en fasse pas un appareil de domination ou un pur effet de langage vide, c’est autour de ces objectifs que la BCE doit être amenée à réagir.

Il ne faut pas oublier au reste que la dette publique sous forme de bons du Trésor, placés sur le marché des capitaux internationaux et rachetés par la BCE en contrepartie de ses émissions de monnaie centrale, exprime déjà la composition sociale du rapport monétaire.